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Auteur |
TORT, Eric |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
414 |
Page(s) |
p. 22-26 |
Ref |
98135 |
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Dans un contexte difficile, les entreprises peuvent avoir intérêt à pratiquer la réévaluation des actifs tant dans leurs comptes sociaux que dans leurs comptes consolidés. Au niveau individuel, la réévaluation libre du PCG (optionnelle) permet en effet de renforcer les fonds propres d'une société, d'éviter une fiscalisation effective de la plus-value dégagée en utilisant les déficits fiscaux reportables liés à des pertes antérieures tout en conservant la possibilité de les " récupérer " au cours des exercices futurs par le biais des suppléments d'amortissement déductibles. Enfin, au niveau du groupe, la question du maintien ou pas de cette réévaluation peut se poser avec des traitements différents suivant le référentiel utilisé, IFRS ou le règlement CRC 99-02. La revue française de comptabilité a publié dans son numéro 414 du mois d'octobre 2008 une étude qui s'intéresse aux difficultés techniques des opérations de réévaluation des actifs dans les comptes individuels et consolidés. Sommaire : 1- Rappel des principales différences de traitement entre comptes individuels et consolidés 2- Cas des sociétés non cotées appliquant les règles françaises en consolidation 3- Cas des sociétés françaises utilisant le référentiel IFRS pour l'établissement de leurs comptes consolidés 4- Problématiques fiscales d'une réévaluation libre au regard de l'impôt sur les sociétés
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REEVALUATION | ACTIF | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | FONDS PROPRES | CONSOLIDATION DES COMPTES | IMPOT SUR LES SOCIETES |
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Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999 |
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